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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
594 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
431 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
375 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
376 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
128 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
133 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
134 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
761 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
763 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
764 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
116 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
115 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
774 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
717 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18 BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
718 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18 BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
724 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18 BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
755 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
572 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
574 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18 BIS

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse