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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
355 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
63 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
260 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
511 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
765 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
122 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
345 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
385 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
464 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
514 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
311 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
231 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
566 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
768 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
415 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
535 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
727 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
638 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse