Résultats de la recherche

(1588 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
80
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC159 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC149 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC196 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 4 mars 2023
AC96 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC178 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC124 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC173 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
CL242 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL244 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL414 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL66 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL254 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL70 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL448 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL129 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL71 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL364 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL451 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 9

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL235 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
80
Fabrication de la liasse