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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
239 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
734 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
776 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
736 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
557 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
709 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
185 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
689 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
688 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
691 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
188 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
635 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
291 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
10 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
284 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
287 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
295 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
278 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse