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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL214 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL213 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL401 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Renaissance

M. Éric Poulliat

Discuté Tombé 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL412 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL77 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL215 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL335 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL433 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL327 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL110 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL390 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL212 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL189 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 14 février 2023
405 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Christine Le Nabour

Discuté Tombé 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
48 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
304 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
587 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
337 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
37 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse