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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
336 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Tombé 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
AC42 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS90 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS4 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 1 mars 2023
AC75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC23 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC34 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS81 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC43 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
CL414 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL423 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL413 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL128 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL415 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL419 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL300 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL96 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL547 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°CL456

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse