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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL425 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL334 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL106 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL237 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL46 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL107 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL220 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Gisèle Lelouis

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL76 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL341 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL431 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
263 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
583 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
786 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 20 mars 2023
395 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
761 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
764 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Servane Hugues

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
164 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
397 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
398 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 23 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse