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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC41 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AS9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS46 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC104 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC176 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AC113 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC114 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AC103 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC107 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC154 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AC183 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC153 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC61 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse