Résultats de la recherche

(1588 résultats)
1
...
78
79
80
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
285 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
758 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 18
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
293 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
392 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
16 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
475 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

TITRE
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
78
79
80
Fabrication de la liasse