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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676
Liés au dossier législatif : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Examinés par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CD69	Sous-amendement de l'amendement n°CD28 Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	25 janvier 2023
CD67	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD65	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD63	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD62	Article PREMIER, alinéa 4	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD66	Article PREMIER, alinéa 9	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Tombé	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD64	Article PREMIER, alinéa 7	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD68	Article 2, alinéa 1	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Retiré	25 janvier 2023	24 janvier 2023
CD60	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD55	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD58	Après l'Article 2	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD57	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD56	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD61	Article PREMIER, alinéa 9	M. Denis Masséglia, rapporteur	Discuté	Adopté	25 janvier 2023	23 janvier 2023
CD34	Article 2	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			21 janvier 2023
CD33	Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			21 janvier 2023
CD31	Article PREMIER, alinéa 7	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Retiré			21 janvier 2023
CD32	Article PREMIER, alinéa 9	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			21 janvier 2023
CD50	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			21 janvier 2023
CD46	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable 40			21 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse