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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676)., n° 763-A0
Liés au dossier législatif : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
39	Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	27 janvier 2023
44	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		30 janvier 2023
45	Sous-amendement de l'amendement n°11 Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	30 janvier 2023
49	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
48	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
50	Sous-amendement de l'amendement n°18 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
46	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
47	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article PREMIER, alinéa 14	Renaissance M. Denis Masséglia	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
51	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	31 janvier 2023	31 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse