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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD10 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD33 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD31 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD11 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD13 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD8 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Anthony Brosse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD32 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD17 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD50 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD46 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD49 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD15 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD12 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD51 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD47 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD53 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
44 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article PREMIER, alinéa 12

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°763 30 janvier 2023
30 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse