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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 24 janvier 2023
CD60 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 23 janvier 2023
CD67 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD28 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD69 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Sous-amendement de l'amendement n°CD28

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 25 janvier 2023
CD48 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Retiré 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD16 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD35 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD65 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD38 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD6 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD36 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD14 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD63 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 24 janvier 2023
CD9 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Anthony Brosse

Discuté Rejeté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 19 janvier 2023
CD55 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

M. Denis Masséglia, rapporteur

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 23 janvier 2023
CD21 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 25 janvier 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse