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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
42 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
32 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
6 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
36 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
38 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
27 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
43 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
39 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 27 janvier 2023
9 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 31 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°763 26 janvier 2023
AC1 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC2 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 23 janvier 2023
AC3 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2, alinéa 1

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 24 janvier 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°676 24 janvier 2023
CD10 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD22 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD34 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD33 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD31 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 21 janvier 2023
CD11 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
CD13 Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°676 20 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse