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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL74	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National Mme Annick Cousin	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL59	Article 34 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL72	Article 34 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL39	Après l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL34	Avant l'Article 32	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL73	Article 34 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL1	Article 32, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			2 mai 2023
CL30	Article 32, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL31	Article 32, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL28	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL26	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			4 mai 2023
CL17	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Retiré			4 mai 2023
CL21	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL62	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL54	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL46	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL27	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL53	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL40	Avant l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL55	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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