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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL21	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL62	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL54	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL46	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL27	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL53	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL40	Avant l'Article 32	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL55	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL19	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL66	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL29	Avant l'Article 32	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL50	Avant l'Article 32	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL52	Après l'Article 33	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL48	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL18	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL56	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL92	Article 32, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CL78	Avant l'Article 32	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CL80	Article 33, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CL83	Article 34, alinéa 2	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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