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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS46	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°747	27 février 2023
AS51	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°747	28 février 2023
AS47	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER	Gouvernement	Retiré			Commission des affaires sociales	n°747	27 février 2023
AS24	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS6	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	17 février 2023
AS26	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS15	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	21 février 2023
AS36	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS12	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	21 février 2023
AS37	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS31	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS43	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS28	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS39	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS22	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS25	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS41	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS42	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élise Leboucher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°747	24 février 2023
AS20	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	23 février 2023
AS8	Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Marie-Charlotte Garin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°747	17 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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