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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
16 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
14 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Retiré 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
11 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
3 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

 Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 2 mars 2023
21 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Discuté Rejeté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
12 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER A, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
15 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
36 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
37 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 3 mars 2023
39 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°912 4 mars 2023
50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
49 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
51 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER A

Gouvernement

 Discuté Adopté 8 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°48

Après l'Article PREMIER A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°912 8 mars 2023
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse