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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS57 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS56 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS52 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Avant l'Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS50 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS18 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS38 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS44 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS45 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS55 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS52

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 1 mars 2023
AS35 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élise Leboucher

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS53 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Sous-amendement de l'amendement n°AS48

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS21 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS13 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 21 février 2023
AS48 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER

Mme Sandrine Josso, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS19 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 23 février 2023
AS9 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS10 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 17 février 2023
AS29 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS34 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
AS27 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse