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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS54 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 28 février 2023
AS32 Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

TITRE
Les Républicains

Mme Justine Gruet

 Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°747 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse