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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE39 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 11 février 2023
CE10 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE2 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE5 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
CE7 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°738 10 février 2023
73 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
6 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°860 17 février 2023
44 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
18 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°860 21 février 2023
35 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
22 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
10 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 21 février 2023
79 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
39 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
54 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
27 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
67 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
40 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 23 février 2023
87 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 27 février 2023
48 Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°860 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse