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Déposés sur le texte : Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , n° 739
Liés au dossier législatif : Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC41	Article PREMIER	M. Laurent Marcangeli, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	11 février 2023
	AC42	Article 2	M. Laurent Marcangeli, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	13 février 2023
	AC43	Sous-amendement de l'amendement n°AC23 Article 4, alinéa 1	M. Laurent Marcangeli, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	13 février 2023
	AC44	Article 3	M. Laurent Marcangeli, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	13 février 2023
	AC45	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2023	14 février 2023
	AC46	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2023	14 février 2023
	AC47	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	15 février 2023	14 février 2023
	AC48	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	15 février 2023	14 février 2023
	AC49	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	15 février 2023	14 février 2023
	AC50	Sous-amendement de l'amendement n°AC42 Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	15 février 2023	14 février 2023
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse