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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)., n° 859-A0
Liés au dossier législatif : Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
118	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Retiré			2 mars 2023
115	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	2 mars 2023
120	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Retiré			2 mars 2023
117	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
119 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
116	Sous-amendement de l'amendement n°35 Article 2, alinéa 2	Rassemblement National M. Julien Odoul	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
122	Sous-amendement de l'amendement n°21 Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Tombé	2 mars 2023	2 mars 2023
121	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
114	Sous-amendement de l'amendement n°110 Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	2 mars 2023	2 mars 2023
74	Article 2, alinéa 3	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			27 février 2023
59	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
61	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
68	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
60	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Rodrigo Arenas	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
39	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Francesca Pasquini	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
65	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	27 février 2023
87	Article 2, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Discuté	Tombé	2 mars 2023	27 février 2023
75	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Laurent Marcangeli	Discuté	Adopté	2 mars 2023	27 février 2023
70	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	27 février 2023
66	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Retiré			27 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse