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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC16 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC8 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC9 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC13 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC21 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC15 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC4 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC17 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC22 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC12 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse