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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC35 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
74 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
14 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
2 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
3 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Alexis Jolly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 17 février 2023
59 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
61 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
23 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
68 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
60 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
26 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
10 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
25 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
39 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
66 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
118 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
109 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
67 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
111 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse