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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC41 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
AC34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
AC1 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 9 février 2023
AC9 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC16 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 10 février 2023
AC32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Retiré 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 11 février 2023
84 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
83 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
27 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
AC45 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC47 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC42 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2

M. Laurent Marcangeli, rapporteur

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 13 février 2023
AC49 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
AC48 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°AC42

Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°739 14 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse