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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
7 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
20 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
109 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
67 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
111 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
34 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
24 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
36 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
110 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
115 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
27 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 24 février 2023
11 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 21 février 2023
84 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
6 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
5 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 20 février 2023
83 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
106 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Sarah Tanzilli

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
120 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
43 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse