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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
131 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
49 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
CL90 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL79 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL82 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL6 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 7 février 2023
CL22 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL5 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 7 février 2023
CL49 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL91 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL81 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL1 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 6 février 2023
CL29 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL33 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
192 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Joris Hébrard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
165 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
181 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
80 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
79 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse