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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL81	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL82	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL83	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL84	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL85	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL86	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL87	Mieux lutter contre la récidive	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL88	Mieux lutter contre la récidive	Article 3	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL89	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
	CL90	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL91	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL92	Mieux lutter contre la récidive	Article 2, alinéa 1	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL93	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 1	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL94	Mieux lutter contre la récidive	Article 3, alinéa 3	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL95	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
	CL96	Mieux lutter contre la récidive	Article 5, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
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Fabrication de la liasse