Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(296 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL95	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
CL80	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL8	Mieux lutter contre la récidive	Article 4, alinéa 2	Rassemblement National M. Thibaut François	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL47	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL6	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL4	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL2	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	6 février 2023
CL22	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL5	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	7 février 2023
CL74	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL48	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL49	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL89	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Romain Baubry	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL50	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 3	Rassemblement National M. Antoine Villedieu	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL44	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL91	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Mme Naïma Moutchou, rapporteure	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	14 février 2023
CL81	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	11 février 2023
CL1	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	6 février 2023
CL42	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL29	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse