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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL84 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL67 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL9 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL10 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL90 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL54 Mieux lutter contre la récidive

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL87 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL71 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL63 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL79 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL25 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL75 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL72 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL82 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
204 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
171 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
179 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
47 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
115 Mieux lutter contre la récidive

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
112 Mieux lutter contre la récidive

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse