Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(296 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL24	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL19	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL16	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL20	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL23	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL21	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL26	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL45	Mieux lutter contre la récidive	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL47	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL48	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL44	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL51	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Andrée Taurinya	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL42	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL27	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL37	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL11	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL43	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL28	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	9 février 2023
CL41	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
CL46	Mieux lutter contre la récidive	Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°740	10 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse