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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
168 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
159 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
169 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
77 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°740 21 février 2023
143 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
190 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
151 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
4 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
139 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
31 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
94 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
97 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°740 23 février 2023
28 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
109 Mieux lutter contre la récidive

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 24 février 2023
63 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Romain Baubry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 20 février 2023
170 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
145 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
138 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
13 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 17 février 2023
144 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°740 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse