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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS10	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS27	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
49	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	21 février 2023
27	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
28	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
29	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
AS2	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
57	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
3	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
67	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
72	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°66 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
70	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
71	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°60 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
66 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
60 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Renaissance Mme Servane Hugues	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
69	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect) Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
51 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
33	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
59 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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