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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS24	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Tombé	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
41	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2, alinéa 1	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
AS23	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS29	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 2	M. Paul Christophe, rapporteur	Discuté	Adopté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	14 février 2023
AS7	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS9	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS8	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
16	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	24 février 2023
74	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°39 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
77	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°8 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
75	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°24 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
76	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°23 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
79	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°58 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
78	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°46 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
81	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°62 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
82	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°65 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
80	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°61 Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
8	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
23	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
58	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Discuté	Adopté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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