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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS3	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS12	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS6	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
4	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
31	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
52	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
7 (Rect)	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
86	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°30 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
45	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
73	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°34 Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
30	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Frédéric Mathieu	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
53	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
34	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	27 février 2023
AS28	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Anne Bergantz	Discuté	Retiré	15 février 2023	Commission des affaires sociales	n°742	11 février 2023
AS17	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
AS1	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°742	10 février 2023
68	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°5 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
5	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Retiré	2 mars 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°861	23 février 2023
67	Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée	Sous-amendement de l'amendement n°33 Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Sandrine Dogor-Such	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°861	2 mars 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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