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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
22 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
26 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
27 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
28 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
30 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
31 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
32 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
33 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
34 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
35 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
36 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
37 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
38 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
39 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
40 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse