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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 3, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
65 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
17 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 24 février 2023
AS13 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS15 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS18 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS9 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
AS6 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des affaires sociales n°742 10 février 2023
69 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Sous-amendement de l'amendement n°51 (Rect)

Article 3, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 2 mars 2023
8 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
29 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
2 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 21 février 2023
23 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
41 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
24 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
39 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
25 Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 27 février 2023
7 (Rect) Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°861 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse