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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
20 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
56 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
94 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
103 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
79 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
38 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
34 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
2 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
28 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
16 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
17 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
18 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
76 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
43 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
72 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse