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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°107

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
107 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
119 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
44 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
120 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
42 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
73 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
102 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
106 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 3

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
104 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
35 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
41 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
110 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
45 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
24 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
64 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
81 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
117 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse