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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS57 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS70 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS16 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS15 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
109 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
40 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
15 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
121 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°114

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 5 mars 2023
88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
98 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
91 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
114 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
82 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
39 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS132 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS56 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 18 février 2023
AS68 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
71 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
1 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse