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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS118 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS48 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
AS100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS18 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 16 février 2023
AS6 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 13 février 2023
AS116 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS89 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
54 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
29 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS125 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
52 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS64 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 22 février 2023
AS133 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS154 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS95 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS115 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse