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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS67 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6
Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS108 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5
Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
90 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3, alinéa 1
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
83 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS139 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS123 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

 Retiré Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS47 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9
Rassemblement National

M. Christophe Bentz

 Retiré Commission des affaires sociales n°757 17 février 2023
77 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
78 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
80 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
62 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2 BIS
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
63 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
122 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Sous-amendement de l'amendement n°110

Après l'Article 4
Renaissance

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°909 6 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse