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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
92 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
AS100 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS135 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS128 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS134 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS65 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
AS105 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS12 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 15 février 2023
AS129 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS101 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 24 février 2023
AS66 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 21 février 2023
84 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
87 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
86 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
85 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
88 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
93 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse