Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(253 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

...

11

12

13

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	62	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 2 BIS	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	63	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	90	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	83	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	53	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	59	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	58	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	48	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	46	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	60	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	36	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Article PREMIER, alinéa 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	47	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ersilia Soudais	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°909	2 mars 2023
	122	Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans	Sous-amendement de l'amendement n°110 Après l'Article 4	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°909	6 mars 2023
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

...

11

12

13

Fabrication de la liasse