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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS137 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS138 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS124 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne Bergantz

Discuté Tombé 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS129 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Non soutenu 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS126 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 25 février 2023
AS140 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS154 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS151 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS142 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS153 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 3

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS149 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 5, alinéa 1

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS146 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Après l'Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS145 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 2

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS143 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS152 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
AS144 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 1 mars 2023 Commission des affaires sociales n°757 27 février 2023
21 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
7 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
13 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
15 Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 6 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°909 1 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse