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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Liés au dossier législatif : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS7206	Article PREMIER, alinéa 32	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	30 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7196	Article PREMIER, alinéa 35	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2023
AS7252	Article 2, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2023	27 janvier 2023
AS7205	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	30 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7204	Article 2, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Bruno Fuchs	Discuté	Tombé	30 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7253	Article 2, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2023	27 janvier 2023
AS7189	Article 2, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7190	Article 2, alinéa 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Laurent Croizier	Discuté	Rejeté	31 janvier 2023	26 janvier 2023
AS7254	Article 2, alinéa 18	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Non soutenu	31 janvier 2023	27 janvier 2023
AS7188	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			26 janvier 2023
AS7207	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7195	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7255	Article 7, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Marina Ferrari, rapporteure de la commission des finances	A discuter			27 janvier 2023
AS7215	Article 7, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	A discuter			26 janvier 2023
AS7186	Article 7, alinéa 162	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Paul Mattei	A discuter			26 janvier 2023
AS4411	Après l'Article 7	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7198	Article 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS7200	Après l'Article 8	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			26 janvier 2023
AS4815	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			26 janvier 2023
AS7193	Article 9, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			26 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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