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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF58 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF28 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF32 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF30 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF43 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF39 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF38 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF41 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF44 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF27 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF45 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF40 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF16 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF36 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF37 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Non soutenu 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF34 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF33 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF47 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF46 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse