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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS758 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
457 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
19827 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
3 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 24 janvier 2023
17415 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
359 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
19880 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
19367 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20334 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
396 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
19637 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
CF366 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
CF1 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 23 janvier 2023
CF128 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 27 janvier 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°760 25 janvier 2023
AS7070 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6941 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4774 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS729 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS1671 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS2794 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 30 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse