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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6936 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3242 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4603 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1657 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3146 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6828 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5531 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5704 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3812 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4197 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6870 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 58

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS3169 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS7145 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7225 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5715 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7200 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6864 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6901 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Moetai Brotherson

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7043 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 162

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse